Textes réglementaires encadrant l'élève directeur d'hôpital

Il y a quelques thèmes récurrents dans cette promotion EDH qui ont retenu mon attention. Comme je suis quelqu'un de sérieux et que nous avons des spécialistes es "indemnités", voici un joyeux (!!) recueil de textes juridiques nous concernant. Remerciez tous Philippe SABAH pour cette sélection du Reader digeste.

• Arrêté du 24 décembre 1980, 24 janvier 1981 page 894., Indemnités allouées aux agents des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique effectuant un stage de formation à l'école nationale de la santé publique.
  
  
• Décret n° 88-163 du 19 février 1988, 20 février 1988 page 2390. Portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
  
  
• Décret n° 90-437 du 28 mai 1990, 30 mai 1990 page 6386. Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
  
  
• Décret n° 91-59 du 11 janvier 1991, 17 janvier 1991 page 885. Fixant les indemnités de stage allouées aux élèves directeurs de 3e et 4e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
  
  
• Décret n° 92-566 du 25 juin 1992., 30 juin 1992 page 8572. Fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France
  
  
• Décret n° 97-487 du 12 mai 1997, N° 20 du 12 juin 1997. Fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière
  
  
• Lettre DM-FH 1 n° 11108 du 6 octobre 1997, N° 44 du 28 novembre 1997. Relative aux indemnités allouées aux agents de la fonction publique hospitalière en formation.